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 nouvelles dispositions légales pour les organisateurs

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4 participants
AuteurMessage
Cubitus
Adhérent Amicale R15/R17
Cubitus


Nombre de messages : 1443
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MessageSujet: nouvelles dispositions légales pour les organisateurs   nouvelles dispositions légales pour les organisateurs EmptyLun 23 Oct 2006 - 20:41

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MichBiz
Secrétaire Amicale R15/R17
MichBiz


Nombre de messages : 49309
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Localisation : Sud 07
Date d'inscription : 05/09/2005

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MessageSujet: nouvelles dispositions légales pour les organisateurs   nouvelles dispositions légales pour les organisateurs EmptyLun 23 Oct 2006 - 21:59

Questions: ce décret du 16/05/06 est-il applicable aujourd'hui ou non ? (je n'ai pas lu en totalité !)
Si non, quand le sera-t-il ?
Merci Cubi.
Je crains que cela limite les organisations d'événements dans le futur ... C'est regretable.
J'espère que la FFVE aura son mot à dire ... ou pourra s'exprimer si ce n'est pas déjà fait.
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En ligne
Tristan
Correspondant Région Amicale 15/17
Tristan


Nombre de messages : 8001
Age : 54
Localisation : Villefranche-de-Lauragais
Date d'inscription : 09/10/2005

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MessageSujet: Re: nouvelles dispositions légales pour les organisateurs   nouvelles dispositions légales pour les organisateurs EmptyLun 23 Oct 2006 - 22:42

Salut !
J'ai lu et relu la circulaire ministérielle et je n'ai pas compris dans quelle mesure elle nous empêchait de nous réunir.
Hélas, le Forum Alpine, qui m'aurait peut-être permis de mieux comprendre où est le problème, m'est totalement interdit de lecture une seconde après que j'ai pu y accéder : les textes et photos s'effacent, ne laissant plus, sur mon écran, qu'un fond noir avec l'en-tête du FAR et les pseudos des participants.
Bon, alors ce que j'ai compris : si nous nous réunissons, et que notre manifestation se limite à l'exposition statique de nos voitures ici ou là (avec parcours de liaison entre "ici" et "là"), il faut prévenir la commune et, parfois, la région.
Si nous projetions d'organiser un rallye, il faudrait préparer l'événement pendant un an, en prenant contact avec d'éventuels sponsors, la région, le département etc...
Alors, je n'ai rien compris ?
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Siorc
Adhérent Amicale R15/R17 & Modérateur du forum
Siorc


Nombre de messages : 9940
Localisation : Picardie (02)
Date d'inscription : 02/09/2005

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MessageSujet: Re: nouvelles dispositions légales pour les organisateurs   nouvelles dispositions légales pour les organisateurs EmptyMar 24 Oct 2006 - 9:53

Aprés avoir lu la lettre de la FFVE, il n'y a, POUR LE MOMENT, rien d'alarmant en ce qui nous concerne.
Le type de rassemblement que nous organisons reste simplement soumise à déclaration en Pref pour + de 20 voitures.
En dessous de ce chiffre, il n'y a rien à faire.
De plus la circulaire de mise en application du nouveau décret n'est toujours pas publiée. Donc pas de modifs !

_________________
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