ceinture et transport d enfants

voila je souhaite partir en vacances avec ma 17 et pour savoir si j avais le droit de transporter mes enfants alors qu il ni a pas de ceintures a l arriere, voici ce qu ils me repondent, je vous le donne ca peut servir, j ai aussi un document joints, je l enregistre et l envoie aprés:


leur réponse:
suite n/divers entretiens téléphoniques concernant votre véhicule
RENAULT 17 de 1975, je vous confirme que la réglementation en vigueur
depuis le 1/1/2008 (1 ceinture, 1 place, 1 personne)ne change rien dans
votre cas, puisque l'obligation de port de la ceinture ne s'applique
qu'aux véhicules qui en sont équipés d'origine
(article R 412-1 du code de la route)

Toutefois, j'attire votre attention sur le transport d'enfant en bas âge:
-un enfant de moins de 10 ans ne peut être installé à l'avant d'un
véhicule SAUF, si le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ou si
les sièges arrière ne sont pas équipés de ceintures de sécurité

-un enfant de moins de 3 ans ne peut plus être installé, dans son
système de retenue, à une place non équipée de ceinture de sécurité

(article R 412-3 du code de la route)

vous pouvez retrouver les renseignements sur le site
www.securite-routiere.gouv.fr (conseils et questions/réponses)

a votre disposition pour tout renseignement complémentaire

« Les systèmes de retenue pour les enfants sont compliqués.
Les enfants ne supportent pas d’être attachés. »
Les systèmes les plus récents ont été simplifiés, certains sontmême
prévus en option par les constructeurs et intégrés au véhicule. Les
enfants acceptent très bien les systèmes de retenue s’ils y ont été
habitués dès leur plus jeune âge. Ils apprécient souvent d’avoir leur
propre siège. Certes, au bout d’unmoment, ils éprouvent le besoin de
bouger,mais rappelons qu’une pause est nécessaire toutes les deux
heures.
« Je dirige un club de sport et nous sommes régulièrement
amenés à transporter des enfants ou adolescents en nombre
dans des voitures particulières. Ce transport n’est pas soumis
à toutes les obligations citées. »
Les obligations de port de la ceinture et d’utilisation d’un dispositif
spécifique de retenue s’appliquent aux transports privés effectués
dans des véhicules comportant jusqu’à neuf places (celle du
conducteur comprise).
« Si le véhicule n’est équipé que de deux ceintures
de sécurité à l’arrière, le propriétaire peut-il faire
installer une troisième ceinture ? »
Oui, sous certaines conditions. Il doit s’adresser à un professionnel
qui s’assurera que cette troisième ceinture est homologuée. Il vérifiera
également que le véhicule est bien équipé de points d’ancrage
homologués nécessaires pour l’installation de cet équipement.
« Existe-t-il des dispenses de port de la ceinture ? »
Oui. Il en existe trois types : les personnes exerçant des professions
préalablement définies, notamment les taxis sauf s'ils exercent
dans le cadre d'une convention de transport scolaire, les personnes
dont la morphologie est manifestement inadaptée et les détenteurs
d’un certificat d'exemption délivré par les médecins des commissions
médicales ou départementales de permis de conduire.
Combattre
les idées reçues
« La ceinture ne me sert à rien pour les petits déplacements. »
Savez-vous que les trois quarts des accidents mortels se produisent
dans le département où est immatriculé le véhicule ? Un tiers des
personnes tuées sur la route le sont en agglomération, donc en
majorité au cours d’un trajet quotidien (domicile/travail/école/loisirs).
« Nous avons quatre enfants et notre voiture comporte
trois places arrière équipées chacune d’une ceinture.
Sommes-nous concernés par la nouvelle réglementation ? »
Oui. Depuis le 1er janvier 2008, le principe d’une seule personne par
place équipée d’une ceinture de sécurité est généralisé à tous
les véhicules légers, interdisant l’installation de deux enfants de
moins de dix ans sur une seule place arrière équipée de ceinture
de sécurité. Si le nombre de personnes qui compose votre famille
est supérieur au nombre de places dont est équipé votre véhicule,
vous devrez soit en utiliser un d’une capacité supérieure, soit en
utiliser deux.
«La ceinture est dangereuse. Elle peut se bloquer et, en cas
d’accident, je risque de ne pas pouvoir sortir de ma voiture.»
En cas d’accident, sous la violence du choc, la ceinture constitue la
seule chance de rester conscient pour quitter rapidement le véhicule.
En outre, les cas de ceintures bloquées sont rarissimes.
« La ceinture, c’est mon problème ; ça ne concerne pas
les autres si je n’en mets pas. »
Le port de la ceinture relève aussi du civisme. Les accidents de la
route coûtent très cher à la collectivité : secours, hospitalisation,
rééducation, etc. À titre personnel, comment peut-on accepter de
gâcher sa vie – ou de la perdre – pour un sentiment illusoire et
momentané de liberté ? Quelle liberté pour l’accidenté qui passe
plusieurs mois dans un hôpital ou qui se trouve handicapé à vie ?
Sur le plan familial, il s’agit tout simplement de la responsabilité des
parents vis-à-vis de leurs enfants : pour ne pas mettre en danger la
vie et l’équilibre de la famille et pour expliquer aux jeunes enfants
qu’ils doivent être attachés.
« Ma voiture possède un coussin gonflable (airbag) :
pas besoin de ceinture ! »
Le coussin gonflable (airbag) constitue une protection supplémentaire
contre les chocs violents. Pour le conducteur, c’est un « plus »
qui empêche le contact entre la tête et le volant, lorsque le corps est
déjà retenu par la ceinture. Pour le passager, il empêche le contact
avec le tableau de bord. Il réduit la gravité globale des accidents
d’environ 10% à condition d’être ceinturé.
LA CEINTURE 1 PERSONNE = 1 PLACE = 1 CEINTURE
Pour en savoir plus :
www.securite-routiere.gouv.fr
Direction de la sécurité et de la circulation routières
La Grande Arche – 92055 La Défense CEDEX
Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif.

façon incorrecte.
A QUOI SERT
LA CEINTURE ?
En France, le non port de la ceinture de sécurité est
le troisième facteur de mortalité sur les routes. Dès
20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel.
En 2006, au moins 424 personnes - adultes et enfants -
auraient pu éviter la mort si elles avaient eu le réflexe
de boucler leur ceinture, à l'avant comme à l'arrière.
En effet, en cas d’accident, le conducteur et les
passagers non attachés risquent d’être projetés
avec force à l’intérieur de l’habitacle ou éjectés.
De plus, un passager arrière non attaché sera
propulsé contre le siège avant, éventuellement
contre son occupant, qu’il écrasera avec une force
de plusieurs tonnes. La ceinture de sécurité
permet de maintenir le corps solidaire du siège.
Elle n’est efficace qu’à raison d’une seule
personne par place. C’est pourquoi, de
nouvelles dispositions1 du Code de la
route renforcent la réglementation
existante.
Une même place ne peut plus être partagée.
Chaque passager d’un véhicule léger doit occuper seul
une place équipée d’une ceinture de sécurité. Cette nouvelle
mesure est essentielle notamment pour la sécurité des
enfants qui ne peuvent plus partager une même place.
Chaque occupant d’un véhicule est ainsi bien attaché avec
une ceinture dans un dispositif approprié à samorphologie.
Pour un maximum de sécurité, la ceinture doit être
bien ajustée, afin que le corps soit solidarisé avec le siège
de la voiture. N’utilisez pas de dispositif visant à détendre
la ceinture : vous diminueriez son efficacité et risqueriez
des traumatismes en cas de choc.
Des dispositifs adaptés
pour les enfants
Les enfants doivent être transportés au
moyen d’un dispositif de retenue ayant fait
l’objet d’une homologation européenne,
identifiable par cette étiquette.
Pour être efficace et confortable, le dispositif
doit être installé sur une place équipée de
ceinture, adapté à l’âge, à lamorphologie et
au poids de l’enfant.
• De la naissance à 13 kg : lit nacelle
ou siège placé dos à la route.
• De 9 à 18 kg : siège à harnais ou
siège à réceptacle.
• De plus de 15 kg (jusqu’à dix
ans) : siège ou coussin rehausseur
en complément de la ceinture
de sécurité.
Dans le cas où un bébé est
transporté à l’avant, dos à la route,
dans un siège spécifiquement conçu à
cet effet, le coussin de sécurité frontal (airbag)
doit être obligatoirement désactivé. En effet, sans cette
prise de précaution, il se déclenche automatiquement lors
d’un choc projetant violemment le siège enfant contre le
dossier du siège et met ainsi la vie de l’enfant en danger.
)
Une ceinture bien
ajustée pour chacun,
à chaque instant
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux
places avant et arrière des véhicules (art. R 412-1 du Code
de la route).
Attention, cette obligation s'étend à :
• tous les occupants des véhicules de transport de marchandises
de plus de 3,5 t équipés de ceinture ;
• tous les occupants de véhicules de transport en commun
de personnes, autocars et autobus de plus de 3,5 t.
1 Décret du 29 novembre 2006, effectif depuis le 1er janvier 2008
Dès 20 km/h,
un choc subi
sans ceinture
peut être mortel

Il est désormais interdit d’installer un système de
retenue d’un enfant demoins de trois ans à une place non
équipée de ceinture de sécurité.
Un enfant de moins de 10 ans
est désormais autorisé à voyager
à l’avant avec un dispositif
spécifique de retenue lorsque
les places arrière ne sont pas
équipées de ceinture de sécurité.
Un enfant demoins de 10 ans
qui emprunte les transports publics
organisés dans des véhicules légers,
notamment dans le cadre scolaire, doit
obligatoirement être installé avec un système de retenue
pour enfant.
Au cours d’un choc à 50 km/h, la poussée est telle, qu’un
enfant de 20 kg se transforme en un projectile d’une demitonne
s’il n’est pas maintenu par un système de sécurité
adapté.
Les
sanctions
Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent
pas leur ceinture de sécurité s’exposent chacun à une
amende forfaitaire de quatrième classe d’un montant de
135 euros.
Le conducteur non attaché encourt, quant à lui, un retrait
de trois points du permis de conduire.
Il appartient aussi au conducteur de s’assurer que chacun
de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif
adéquat ; si cette règle de sécurité n’est pas respectée, il
est passible d’une amende de 135 euros
pour chaque jeune non attaché ou
attaché de façon incorrecte.

ca y est y a tou, et ils nous font c.............................................

Tu parts en vacance en R17 ? Tu as raison de te renseigner sur le port de la ceinture pour les petits trajets ...

KINZE a écrit:

Tu parts en vacance en R17 ? Tu as raison de te renseigner sur le port de la ceinture pour les petits trajets ...

Petits trajets , petits trajets , à moins que notre Jean Mi vienne visiter
les plages du nord ! Fort Mahon , le Tréport , Ault ou Caen plage en
plein pays Grolandais . La température ne dépasse que rarement les
20 degrés , quand il y a du soleil !
Ah , au fait , les ceintures , c'est pour attacher tonton Momo !

il va y en avoir du jeté de cactus dans quelques temps

oliviers, il me faut un smiley cactus pour ces deux energumenes,comme si moi j etais du genre crapule,non mais

Pourquoi tes vacances consiste a faire le tour de ton quartier ??


PS: jean mi fait sonner mon portable un soir après 20 H pour que je rappelle et que l'on parle de ta 15 .

holala stef desole pour ce retard(karine se sert souvent de mon pseudo pour lire, la flemme de se connecté avec le sien ) et j avais pas vu le message
redonne moi ton tel en mp, en plus la saison d automne arrive et je vais souvent passer vers chez toi, et .....j ai toujours 2 otages