Forum Amicale Renault 15 & 17

Forum dédié aux Renault 15 et Renault 17
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Siorc
Administrateur du forum et membre du CA Amicale R15/R17
avatar

Nombre de messages : 8392
Localisation : Picardie (02)
Date d'inscription : 02/09/2005

MessageSujet: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Mer 16 Jan - 9:00:00

Voici le dernier info « Flash F.F.V.E. » ; il est exclusivement consacré au nouveau S.I.V.

AA123AA
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :
Ce qui ne change pas :

* déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
* relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
* pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.

Ce qui a été récemment précisé :

* déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.
* pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;
* pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
* acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
* faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :

* le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

_________________

Je préfère mourir debout que vivre à genoux. (CHARB)
We are Motorhead, and we play Rock'n'Roll ! (Lemmy Kilmister - 1945-2015)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.amicale-r15r17.fr.st
MichBiz
Secrétaire Amicale R15/R17
avatar

Nombre de messages : 30732
Age : 67
Localisation : Sud 07
Date d'inscription : 05/09/2005

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Mer 16 Jan - 22:03:57

Merci Olivier.

J'ai relevé un point nouveau pour moi !
Celui-ci :

" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Cela signifie que je peux obtenir de conserver ma numérotation actuelle à vie de l'auto ? Je ne suis pas sur d'avoir bien compris ..
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jipe
Junior
avatar

Nombre de messages : 70
Age : 37
Localisation : Lyon / Ambert
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Mer 16 Jan - 22:49:47

" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Je pencherai plutôt pour la possiblité de passer en nouvelle plaque à vie sans raison particulière...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
MichBiz
Secrétaire Amicale R15/R17
avatar

Nombre de messages : 30732
Age : 67
Localisation : Sud 07
Date d'inscription : 05/09/2005

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Mer 16 Jan - 23:01:43

JiPe a écrit:
" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Je pencherai plutôt pour la possiblité de passer en nouvelle plaque à vie sans raison particulière...

Merci Jipé. Tu doit avoir raison ... j'avais trouvé la possibilité de garder mon immat d'origine datant donc de la mise en circulation de mon auto. Mais ce n'est pas possible Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jipe
Junior
avatar

Nombre de messages : 70
Age : 37
Localisation : Lyon / Ambert
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Mer 16 Jan - 23:06:02

Dans certaines conditions, si
Faut pas avoir à refaire ta CG
(...) toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil (...)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Brice
vétéran
avatar

Nombre de messages : 823
Age : 38
Localisation : Auvergne 63
Date d'inscription : 23/02/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 20:02:08

merci pour toutes ces précisions, c'était jusque là le flou artistique!

donc nos auto de + de 30 ans seront contrôlée tous les 5 ans, sait on si le contrôle sera + light compte tenu de l'âge de nos mémères?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Serious Frank
confirmé
avatar

Nombre de messages : 314
Age : 49
Localisation : Orléans
Date d'inscription : 23/10/2006

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 21:17:56

Bonsoir à tous,

Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://ght.search.over-blog.com/
Tristan
Correspondant Région Amicale 15/17
avatar

Nombre de messages : 7729
Age : 47
Localisation : Villefranche-de-Lauragais
Date d'inscription : 09/10/2005

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 21:27:23

pepinou25 a écrit:
donc nos auto de + de 30 ans seront contrôlée tous les 5 ans
Non, uniquement si ta voiture est en carte grise de collection.

Toutes les voitures qui ne seront pas en carte grise collection seront considérées comme des voitures "normales" (jusqu'à quand ? Rolling Eyes )
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jipe
Junior
avatar

Nombre de messages : 70
Age : 37
Localisation : Lyon / Ambert
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 21:29:07

C'est pas trop grave puisque
(...)faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante(...)
cheers
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
MASTERDOM
Correspondant Région Amicale 15/17
avatar

Nombre de messages : 10922
Age : 49
Localisation : FINISTERE
Date d'inscription : 04/09/2005

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 21:38:19

JiPe a écrit:
C'est pas trop grave puisque
(...)faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante(...)
cheers

Tous les logos régionaux ont déjà été déposés.
La présentation des nouvelles plaques aux distributeurs a commencé depuis longtemps.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
KINZE
Adhérent Amicale R15/R17
avatar

Nombre de messages : 1636
Age : 46
Localisation : LANDES
Date d'inscription : 13/01/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 22:04:28

Serious Frank a écrit:
Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !

Ca évitera les coups tordus aux voitures immatriculées dans les départements qui sont mal-vue dans nos régions respectives.
Chez moi, c'est les 33 qui ne savent pas conduire (et les 75 aussi, évidemment Laughing ).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jipe
Junior
avatar

Nombre de messages : 70
Age : 37
Localisation : Lyon / Ambert
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 22:10:18

Un petit lien officiel
Ministère de l'intérieur
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Serious Frank
confirmé
avatar

Nombre de messages : 314
Age : 49
Localisation : Orléans
Date d'inscription : 23/10/2006

MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   Jeu 17 Jan - 22:55:33

KINZE a écrit:
Serious Frank a écrit:
Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !

Ca évitera les coups tordus aux voitures immatriculées dans les départements qui sont mal-vue dans nos régions respectives.
Chez moi, c'est les 33 qui ne savent pas conduire (et les 75 aussi, évidemment Laughing ).

Ahh lol! Shocked bounce Very Happy Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://ght.search.over-blog.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation   

Revenir en haut Aller en bas
 
Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation
» nouveau systeme de porte !! sympa !
» Nouveau systeme d'immatriculation (01/2009)
» nouveau format plaque immatriculation
» nouveau système de secours par RR et Sup'Air

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Amicale Renault 15 & 17 :: DISCUSSIONS DIVERSES-
Sauter vers: