renault 12 tl 1971

oui, je fais la même avec les plaques noires. en revanche, moi, c'est mon contrôleur qui m'avait cherché des noises l'année dernière..

bon, beh alors super

Tout véhicule âgé de plus de 30 ans peut circuler avec des plaques d'immatriculation noires.
Même s'il n'est pas en C.G Collection ... ...

Certains disent même ''d'avant 1993'', mais là, je ne sais pas ...

moi, je leur ai dit au CT, quand on commande et achète ces plaques, ils voient bien si on a la mention collection ou pas, vu qu'ils ont accès à la CG.. ils devraient pas les faire si c'est interdit ou semi toléré?..  

le contrôleur m'a dit: "de retour chez vous, vous remettez vos plaques blanches, hein?"

moi: oui, oui, pas de soucis

attends, ma mémère est de fin 72, c'est dommage de lui laisser des plaques blanches quoi, t'as des autos de 90 qui en ont quoi en SIV..


par contre, pour les FNI ceux de ré-immat après 1991 ou 92, ils ne peuvent pas les avoirs noires.

JPM a écrit:

Tout véhicule âgé de plus de 30 ans peut circuler avec des plaques d'immatriculation noires.
Même s'il n'est pas en C.G Collection ... ...

Certains disent même ''d'avant 1993'', mais là, je ne sais pas ...  

Avant le 1er Janvier '93 plaques noires, oui.
Ma 205 est de Juin '92 en plaques noires d'origines.
Sauf si réimmatriculation.

Normalement "que" les véhicules de plus de 30ans réimmatriculés et en CGC on le droit aux noires.

FunkyVinz a écrit:

Normalement "que" les véhicules de plus de 30ans réimmatriculés et en CGC on le droit aux noires.

Même s'ils ne sont pas en CGC ... Je persiste ... ...

J'ai retrouvé ...   ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8DD131713AB788E4B5F76510FCE313A8.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006886490&cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=id&dateTexte=20201230

Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
Article 3
Modifié par Arrêté 2007-04-27 art. 1 JORF 10 mai 2007

Version en vigueur avec terme du 10 mai 2007 au 31 décembre 2020.

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Le numéro d'immatriculation des véhicules transportés ayant fait l'objet d'une immatriculation dans les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE peut être reproduit, à la peinture, sur l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière.

JPM a écrit:

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Ce ''ou'' est important ...
C.G normale ou C.G.C, immatriculation originelle en F.N.I ou ré-immatriculation en S.I.V, véhicule âgé de plus ou moins de 30 ans, la précision n'est mentionnée nulle part.

Pour ceux qui craindraient des soucis lors d'un C.T ou d'un contrôle routier, imprimez cet article et rangez-le précieusement dans la voiture ...   ...

JPM a écrit:

Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
Article 3
Modifié par Arrêté 2007-04-27 art. 1 JORF 10 mai 2007

Version en vigueur avec terme du 10 mai 2007 au 31 décembre 2020.

Malgré ces dates antérieures à la mise en place du S.I.V (en avril 2009), ce texte est (à ce jour) toujours d'actualité.
C'est le dernier en date.

Dixit la FFVE, seul les véhicules avec la mention collection peuvent avoir ces plaques, OU les véhicules ayant plus de 30 ans et portant leur immatriculation de cette époque.

FFVE ... De mon côté, je parle d'un article de loi officiel paru le site Légifrance et enregistré au J.O.
C'est vérifiable, j'ai mis le lien ... ...

JPM a écrit:

... C.G normale ou C.G.C, immatriculation originelle en F.N.I ou ré-immatriculation en S.I.V, véhicule âgé de plus ou moins de 30 ans, la précision n'est mentionnée nulle part.

Dans quelque domaine que ce soit, tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu et réglementé (voir interdit) par la loi est naturellement autorisé ...

L'article que j'ai mis en ligne est valable du 10 mai 2007 au *31 décembre 2020, et la note de la FFVE est daté du 18 décembre 2012.
Je comprends tes doutes ... Mais je suis sûr de ce que j'avance, sinon, je n'aurais rien posté.
Et ne comptes pas sur l'ANTS pour te renseigner, tu a eu récemment la preuve flagrante qu'ils n'y connaissent rien ...

Je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois avec ma Titine en C.G normale et plaques noires en S.I.V, le plus souvent par curiosité.



J'ai eu la réflexion une fois par un gendarme.
Après plusieurs minutes de palabres, il avait consulté Légifrance sur son smartphone.
Et je suis reparti comme j'étais venu ... Pour ceux qui savent, je n'en ai jamais fait état ... ...

*31 décembre 2020 : au 1er janvier 2021, toutes les immatriculations F.N.I seront OBLIGATOIREMENT modifiées en nomenclature S.I.V.

Merci pour tous ces renseignement JP

JPM a écrit:

FFVE ... De mon côté, je parle d'un article de loi officiel paru le site Légifrance et enregistré au J.O.
C'est vérifiable, j'ai mis le lien ... ...

Merci pour ton insistance...tu m'as convaincu...
je vais repasser en plaques noires dès que possible  et dans l’idéal il faudrait même que j'arrive a y caler le trou de manivelle

Crazy12 a écrit:

... il faudrait même que j'arrive a y caler le trou de manivelle

Plaque AV avec trou, peut-être ici ... https://www.monancienne.com/fr-FR/plaque-immatriculation-noire-automobile-immatriculation~ANC-IMM-IMM-.htm?utm_source=google&gclid=EAIaIQobChMIyMeZusLF3gIVGp7VCh0jXwETEAAYAiAAEgIcv_D_BwE
Même ce site s'y met avec une mise en garde pour les plaques noires ...

je vais m'imprimer ce papier pour la R12.

gregory40 a écrit:

je vais m'imprimer ce papier pour la R12.

Je suis certain que tu va quand même tomber sur quelques fortes têtes auprès desquelles il va quand même falloir argumenter ...   ...
L'article est pourtant clair, non ?

il ne parle pas du tout du sujet du SIV cet article, certes, maintenant, c'est une ré-immatriculation récente à coup sûr, vu que SIV (pas stipulé dans l'article) minimum 2009.. (pas stipulé non plus certes )

comme on ré-immatricule en carte grise normale, c'est quand même risqué avec un agent "dur"..

il faut jouer sur le fait que l'article soit incomplet, car c'est vrai qu'on a la mise en circu qui remonte à bien avant 1993..

après, comme t'as dit, moi j'ai eu (avec plaques normales) des contrôles "curiosité" ( il y'a 5/6 ans de ça)

pour le CT, je pense mettre mes blanches par contre.

celui chez qui je vais passer ma Mazda, avait été sympa, j'en profiterais du passage pour lui poser la question, pour voir si lui il est tatillon sur ça, ou pas. sinon, je remettrais les blanches.


je pensais me faire faire des plaques RENAULT 15 et RENAULT 12, puis pourquoi pas RENAULT 9, pour les statiques. au final, c'est pas mal non plus

(en étant toujours pas loin pour en montrer l'identité initiale du véhicule si oblige, bien entendu..)

gregory40 a écrit:

... comme on ré-immatricule en carte grise normale, c'est quand même risqué avec un agent "dur"..

Non ... Gendarmerie ou Police, ils sont obligés de se conformer à la législation.
Après, tu peux évidemment tomber sur quelqu'un qui ne sait pas et qui te met une prune.
Suffit de la contester ...

gregory40 a écrit:

... pour le CT, je pense mettre mes blanches par contre.

Début 2013, quand j'ai immatriculé ma Titine à mon nom, je m'étais renseigné auprès de la Police et de la Préfecture avant de mettre mes plaques noires.
Personne n'avait su me répondre. Autant d'avis que de personnes interrogées ...
Même les motards de la route, qui sont quand même costauds en réglementation routière, n'avaient pas de réponse claire et nette.  
C'était un contrôleur technique qui m'avait fait comprendre que cette réglementation était floue.
Suite à çà, j'avais creusé le truc ...
Depuis, j'ai déjà passé ma voiture 2 fois au C.T (dans un autre centre), et je n'ai jamais eu de remarque.

gregory40 a écrit:

... je pensais me faire faire des plaques RENAULT 15 et RENAULT 12, puis pourquoi pas RENAULT 9, pour les statiques. au final, c'est pas mal non plus

Par contre, attention aux plaques personnalisées.
Qu'elles soient noires ou blanches, faut quand même qu'elles respectent la réglementation.
Police des caractères, dimensions, éventuels ajouts de logos, ... etc ...  
On peut parfois remarquer des plaques noires en immat S.I.V sans les tirets séparatifs ...
Hé ben, c'est pas conforme, et çà vaut une prune ... ...

je vais poser la question en passant la Mazda à ce second contrôleur courant 2019 quand j'irais la présenter

juste pour savoir si il est tatillon ou pas de ce côté là  

savoir, si il estime normal que mon auto de 72 soit parées de plaques noires même si pas collec, histoire de voir que quand je la lui ferait vérifier, soit je la lui passe avec les blanches ou soit les noires..

(on m'a agacé une fois côté CT, 2 j'aimerais pas trop sachant qu'au premier pet ça aurait dû me tilter..)

j'ai eu affaire à un jeunot tatillon, mais bon..

Merci JP d'avoir sorti ce texte de loi.
C'est maintenant plus clair, c'est donc tolérable.

Ce qui veut dire que tous les articles publiés dans la presse spécifique colportent des bêtises.

C'est donc le flou artistique pour les véhicules de plus de 30ans, en CGN
immat. au siv considérés comme véhicules de collection "ou" non par leurs proprios.
Autrement dit, par ex. une R21 de '87 en très belle état (collection) pourrait prétendre
aux plaques noires, mais le même véhicule en état déglingos (pas collection) ne devrait pas y prétendre.

JPM a écrit:

On peut parfois remarquer des plaques noires en immat S.I.V sans les tirets séparatifs ...
Hé ben, c'est pas conforme, et çà vaut une prune ... ...

J'me fais à chaque fois la réflexion quand je vois une tof de la 15 du JiefF.

FunkyVinz a écrit:

J'me fais à chaque fois la réflexion quand je vois une tof de la 15 du JiefF.

Il s'en fout ... ...

Depuis le salon de Reims 2017, il roule avec les plaques de Pierre Richard ... ...

Vincent, l'emmerdement avec les tirets, c'est çà ...

Les nouvelles plaques Italiennes sont du même format que les nôtres, sans les tirets ...

Si une voiture Italienne se fait flasher en France, et que par malheur pour toi, tu a la même immat ...
... Le logiciel de gestion décide que c'est pour ta gu... ...

Si la photo du radar montre une Fiat Uno et que ta Titine est d'un autre modèle, tu pourra t'en sortir.
Mais si tu a aussi une Uno ... ...

JPM a écrit:

Les nouvelles plaques Italiennes sont du même format que les nôtres, sans les tirets ...

situation vécue plusieurs fois.....quand tu annonces au client q une autre voiture roule avec la même immat. il fait la g...

henry (claude) a écrit:

JPM a écrit:

Les nouvelles plaques Italiennes sont du même format que les nôtres, sans les tirets ...

situation vécue plusieurs fois.....quand tu annonces au client q une autre voiture roule avec la même immat. il fait la g...

Ou quand tu fait ta commande de pièces sans avoir pris le temps de vérifier si c’est la bonne. Renault ...

Toutes en CG normales et toutes noires ……. jamais eu de soucis ni CT ni sur la route !!!
Par contre la R8G non conforme il manque les tirets

Belle brochette de voitures

JPM a écrit:

Vincent, l'emmerdement avec les tirets, c'est çà ...
Les nouvelles plaques Italiennes sont du même format que les nôtres, sans les tirets ...

Oui, je l'avais aussi lu dans la presse.

J'ai jamais été embêté au ct avec mes 17 qui sont en plaques noires et CGN, ou lors d'un contrôle routier.

Par-contre il y a quelques temps on m'a refusé de me frapper des plaques noires parce que
j'étais en CGN. On m'a dit qu'ils risquaient une prune de 20 mile €.
J'avais quand même acheté le jeu non frappé, que j'ai fait ensuite frapper chez un serrurier.
Il avait réussi a me frapper les tirés, et même sur la plaque du petit format pour l'avant.

Et sait-on comment se fera le passage FNI SIV de fin 2020?

Le stock de plaques nécessaires (actuellement estimé à plus de 6 millions) n’existe pas!

moi c est fait imprimer en deux exemplaire un pour ma Renault 12 et un pour mon Renault express