ventes ou achats de voitures

dans la lva de cette semaine
une surprise

les ventes de véhicules "de collection"de valeur supérieure à 5000 euros sont soumis à taxes

les caisses de l'état devant être renflouées
tout est bon...... Twisted Evil

Comme décrit dans l'article, " ce n'est pas nouveau mais peu de particuliers sont informés "...
Si j'ai suivi, ça ne concerne que les "véhicules collections". J'en déduis ceux en "carte grise collection".

Je n'ai pas lu l'article ...
Ils vont taper le tarif du cheval fiscal ?

Le cheval fiscal n'est pas dans le calcul.

michel
pas de mélange
c'est comme carte grise collection
assurance collection
dans le cas présent , dans l'encadré à droite en haut
il y à 3 critères
il suffit que ce n'est soit pas conforme à l'origine.......
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
et

Je répondait à JP.

Ca consiste en quoi finalement?

A propos de tableau noir, pourquoi pas.
Un tableau à remplir sur sa déclaration.
Les signes extérieurs de richesses et la TVA à 33,333333 instaurés il y a quelques décennies sur les produits soit disant "DE LUXE" risquent de refaire leur apparition au grand jour.
Une vignette pour les vélos, si ils n'ont pas d'idées, Ils peuent reprendre le graphisme des années 50.
Quel optimisme

MASTERDOM a écrit:

Ca consiste en quoi finalement?

circulaire douanière du 8 sept 2014 en application au 1er janvier 2014

sans reprendre le texte ou les textes officiels parus dans lva

il y à un définition fiscale d'un véhicule de collection sur 3 critères

il y à également
carte grise normale ou de collection
des taxes appliquées sur des cessions supérieures à 5000 euros
aux véhicules répondant aux 3 critères

soit un forfait de 6.5 % sur le prix de vente (versus 5%)
soit en possession de plus de 22 ans ( versus 12 ans auparavant) = exonéré
soit une taxe sur la plus-value de 34.5 % si facture d'achat + restauration dûment justifiées
le tout dans l'UE

dépose d'une déclaration auprès d'un centre d'impôt dans le mois qui suit la cession......et paiement

redressement judiciaire du plus contraignant majoré de 25 % si........

le mieux est d'acheter lva;
il y à d'autres aspects genre ISF et importation

Un peu compliqué pour être appliqué (applicable), non?...

Vu qu'en théorie pas d'argent liquide au delà de 3000€, ils doivent pouvoir te coincer avec les chèques de banque.