Précisions sur le nouveau systeme d'immatriculation

Voici le dernier info « Flash F.F.V.E. » ; il est exclusivement consacré au nouveau S.I.V.

AA123AA
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :
Ce qui ne change pas :

* déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
* relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
* pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.

Ce qui a été récemment précisé :

* déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.
* pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;
* pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
* acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
* faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :

* le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

Merci Olivier.

J'ai relevé un point nouveau pour moi !
Celui-ci :

" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Cela signifie que je peux obtenir de conserver ma numérotation actuelle à vie de l'auto ? Je ne suis pas sur d'avoir bien compris ..

" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Je pencherai plutôt pour la possiblité de passer en nouvelle plaque à vie sans raison particulière...

JiPe a écrit:

" acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie "

Je pencherai plutôt pour la possiblité de passer en nouvelle plaque à vie sans raison particulière...

Merci Jipé. Tu doit avoir raison ... j'avais trouvé la possibilité de garder mon immat d'origine datant donc de la mise en circulation de mon auto. Mais ce n'est pas possible

Dans certaines conditions, si
Faut pas avoir à refaire ta CG
(...) toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil (...)

merci pour toutes ces précisions, c'était jusque là le flou artistique!

donc nos auto de + de 30 ans seront contrôlée tous les 5 ans, sait on si le contrôle sera + light compte tenu de l'âge de nos mémères?

Bonsoir à tous,

Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !

pepinou25 a écrit:

donc nos auto de + de 30 ans seront contrôlée tous les 5 ans

Non, uniquement si ta voiture est en carte grise de collection.

Toutes les voitures qui ne seront pas en carte grise collection seront considérées comme des voitures "normales" (jusqu'à quand ? )

C'est pas trop grave puisque
(...)faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante(...)

JiPe a écrit:

C'est pas trop grave puisque
(...)faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante(...)

Tous les logos régionaux ont déjà été déposés.
La présentation des nouvelles plaques aux distributeurs a commencé depuis longtemps.

Serious Frank a écrit:

Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !

Ca évitera les coups tordus aux voitures immatriculées dans les départements qui sont mal-vue dans nos régions respectives.
Chez moi, c'est les 33 qui ne savent pas conduire (et les 75 aussi, évidemment ).

Un petit lien officiel
Ministère de l'intérieur

KINZE a écrit:

Serious Frank a écrit:

Ce que je trouve un peu dérangeant dans toute cette histoire,
est de perdre le "45" dans toute cette histoire !

Ca évitera les coups tordus aux voitures immatriculées dans les départements qui sont mal-vue dans nos régions respectives.
Chez moi, c'est les 33 qui ne savent pas conduire (et les 75 aussi, évidemment ).

Ahh

Trouvé ici, https://www.caradisiac.com/l-obligation-de-changer-d-immatriculation-en-2020-annulee-180307.htm

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée.
Le 12 Décembre 2019 à 15h54.

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020.
Un décret vient de supprimer cette date butoir.
Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.

À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les autos qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.

Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !

Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les autos qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.

Décret N°2019-1328 du 9 décembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1BD1DD1DC0CC2C86BA447B3F9BC3A8C8.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000039472877&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039472355

" ALLELUIA !! "

Perso j'me doutais que ce ne serait pas pour aujourd'hui l'obligation du passage au siv pour les anciennes immat.

Cool je garde mon "24" sur la laguna

Très bonne nouvelle

Merci JP.

Y'avait déjà une réglementation plaques mineralogiques pour les motos 2019, annulée...

Le CT 2018, le 80km/h... les gilets jaunes. Y a eu suffisamment de casse pour prolonger la connerie.
Ça finit pas être compris!

Super nouvelle, je peux garder le 43 sur la 1173 et la sax. Merci Jean-Pierre pour l'info !

Des fois , il doit y avoir un gars qui dit: « mais c’est une connerie !! » et qui - miracle - est entendu .
Mes plaques en 54 disparaîtront avec moi / ou mes voitures .

Reimmatriculer un FNI en SIV lors d'une vente dans le même departement etait deja une connerie!

MASTERDOM a écrit:

Reimmatriculer un FNI en SIV lors d'une vente dans le même departement etait deja une connerie!

+ 1 ... ...

D'un autre côté, fallait bien occuper les gens recrutés pour les barrières écotaxe ...
Suite à l'abandon de cette connerie, la rupture de contrat (signé entre les 2 tours de l'élection présidentielle 2012 ...) aurait couté la peau des c... aux contribuables.
On a donc reversé cette société dans le traitement du F.N.I / S.I.V ...
Et même si un un gros bordel, çà coute moins cher que le dédommagement.

Hé oui ... les ex employés de la société privée qui devaient traiter les barrières écotaxe ont été reversés au fichier des C.G ...
C'est vérifiable.
Officiellement, c'est une filiale de ''La Poste'' ... ... T'a raison ...

Exact et dans la gestion des Permis aussi.

MASTERDOM a écrit:

Y'avait déjà une réglementation plaques minéralogiques pour les motos 2019, annulée...

Hello,
Tu pourrais m'en dire plus ?
Tu parles de la dimension des plaques d'immat"

seb. a écrit:

MASTERDOM a écrit:

Y'avait déjà une réglementation plaques minéralogiques pour les motos 2019, annulée...

Hello,
Tu pourrais m'en dire plus ?
Tu parles de la dimension des plaques d'immat"

Exact.
Un commercial m'en a parlé au début de l'année lorsque j'ai demandé si le stock constitué en plaques auto était suffisant pour le passage du parc en SIV.

C'est un tout... près d'tiers des radars automatiques était hors service à ce moment là. Beaucoup sont restés en l'état.