debat carte grise

berdoulat jean michel a écrit:

bon voila qui me semble mieux, j ai divisé le sujet pour le mettre ici, et laisser a "vue sur ebay" nos decouvertes

Beau travail de Modo

Super.

Quelqu'un peut-il mettre en ligne le texte de loi relatif au changement de plaque sur une caisse, S.V.P.

Je devais le faire , mais le gars ne m'a pas donne' la bonne photocopie ,j ai celle sur les plaques d immatriculation et pas sur les numero de frappe et les popes ,mais elles sont kifkif en cas de fraudes = 6pts , classe 5 , immobilisation et autres pv , je vais revoir ca ce weed kend a+

MASTERDOM a écrit:

Super.

Quelqu'un peut-il mettre en ligne le texte de loi relatif au changement de plaque sur une caisse, S.V.P.

Tiens, Dominique, je t'ai trouvé ça :

l’article R.317-9 du code de la route :
(...)

tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux :

En effet, les inscription et les plaques ne peuvent être réalisées que par LE CONSTRUCTEUR.

les sanctions associées à la mise en circulation de véhicules portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales :

5 ans de prison.
3750 € d’amende.
3 ans de suspension du permis de conduire.
un retrait de la moitié des points
la confiscation du véhicule.

Tout ceci dès lors que l’infraction revêt un caractère volontaire de la part de celui qui la commet.
http://www.problemauto.com/?222/La-remise-en-conformite-d-un-vehicule-au-numero-de-serie-trafique

Ben voila ,tu a tout dis , merci sa va m' evite' de le faire au faite ! Faites gaffes , il y a 2 fugitifs dans votre region , faudrait pas qu ' ils piquent une 15 ou 17 ! Encore que ,avec celle a jeje , ils risquent de se faire reprendre ,si les bougies s 'eteigne ,vu que se ne sont pas des anges !!! Hi hi

Der Kommissar a écrit:

MASTERDOM a écrit:

Super.

Quelqu'un peut-il mettre en ligne le texte de loi relatif au changement de plaque sur une caisse, S.V.P.

Tiens, Dominique, je t'ai trouvé ça :

[i]l’article R.317-9 du code de la route :
(...)

[color=red]tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux :

En effet, les inscription et les plaques ne peuvent être réalisées que par LE CONSTRUCTEUR.

...

Merci Tristan.
C'est nullement écrit que c'est interdit!
Il faut simplement que ça soit LE CONSTRUCTEUR qu'il le fasse. Maintenant, Tristan peux tu dire comment tu l'imagines physiquement? (LE CONSTRUCTEUR)

MASTERDOM a écrit:

Maintenant, Tristan peux tu dire comment tu l'imagines physiquement? (LE CONSTRUCTEUR)

Je l'imagine comme un représentant local du constructeur.

Der Kommissar a écrit:

MASTERDOM a écrit:

Maintenant, Tristan peux tu dire comment tu l'imagines physiquement? (LE CONSTRUCTEUR)

Je l'imagine comme un représentant local du constructeur.

Tu imagines bien.
L'I.T. -Inspecteur Technique- (appelation chez RENAULT courant 70's) couvrait notamment cette fonction, même si on le voyait plus fréquemment pour des "patates chaudes"!
Chez RENAULT, un transfert de plaques est en fait du ressort du réparateur, tout comme la frappe du No de série.
Le réseau RENAULT disposait de ses masses pour refrapper la caisse...



... à un détail près, le "losange" à frapper de part et d'autres du numero.
Le poinçon avec le losange, c'est l'I.T. qu'il l'avait.
Donc, on l'appelait une fois qu'il ne restait plus que ça à faire après une grosse réparation. Comme, l'I.T. couvrait une zone géographique importante, et qu'il ne pouvait pas être forcément là dans l'immédiat, on a très vite retrouvé des poinçons losange entre les mains de certains cadres après vente de concessions/succurçales (digne de confiance).
Ben oui, le constructeur qui délègue!... et c'est en fait comme ça aujourd'hui, en 2009.
Plaques, No de série, attestation de réversibilité (passage de C.G. CTTE en V.P. -2 places en 5 places-) ... passage de V.P. en V.U.,... c'est le réseau qui s'en charge et non le constructeur.

Tristan, interessé pour passer une R1300 en R1302?

MASTERDOM a écrit:

Tristan, interessé pour passer une R1300 en R1302?

Pas moi, non.

Mais l'essentiel est là : passer par le constructeur (ou le réseau) ou rien.

C'est sympa de jouer au cow-boy, au mec (faussement) libertaire, au gars (authentiquement) roublard, mais le jeu n'en vaut pas la chandelle :

Au milieu du chemin, il y a une camionnette dans laquelle on monte les mains dans le dos.

Ou un assureur, qui ne veut pas payer pour un accident grave, et qui envoie son expert le plus malin (mon frère par exemple) qui forcément trouvera que les n° ont été refrappés, et qui forcément prouvera que c'est "l'assuré" qui s'en est chargé.

Donc, attention avec tout ce qui peut servir à dénoncer un contrat d'assurance, ou à avoir des ennuis avec la Police.

Ce que dit Tristan est malheureusement vrai!

On peut tenter le diable mais c'est un risque à prendre côté Képi ou côté assureur....

Chacun son choix!

J'insiste sur le fait qu'une auto dont les numéro sont refrappés, ça se voit! Même si c'est fait par un pro donc si pas de papiers, la première idée qui passe par la tête du Gardien de la paix, c'est:
"Auto volée!!!!"

Les bracelets et direction panier à salade!!!!!

Der Kommissar a écrit:

...
Au milieu du chemin, il y a une camionnette dans laquelle on monte les mains dans le dos.

Ou un assureur, qui ne veut pas payer pour un accident grave, et qui envoie son expert le plus malin (mon frère par exemple) qui forcément trouvera que les n° ont été refrappés, et qui forcément prouvera que c'est "l'assuré" qui s'en est chargé.

Ca, c'est de la Tristannoia!

Tu pense vraiment qu'un expert automobile regarde les numéros de série à la loupe à l'heure actuelle, pour engager une enquête judiciaire?
Tu ne dois pas passer beaucoup de temps en leur compagnie. On commence généralement par faire une E.A.D. (Expertise à Distance avec photos numériques) transférées par mail au cabinet d'expertise. Si ça suffit, il fait son chiffrage ... sinon il passe en atelier. Vu le nombre de sinistres qu'on leur demande de chiffrer par jour, les numéros de séries, c'est le dernier de ses soucis!

Brice a écrit:

On peut tenter le diable mais c'est un risque à prendre côté Képi ou côté assureur....

Brice, vas prouver que la frappe n'a pas été faite par un pro., surtout sur une bagnole de 35 ans!

Et bien, je pense qu'en matière de preuve, il existe des factures et en matière d'expertise tout dépend du choc, si il y a du corporel, le gentil expert prend son auto et se déplace!
La photo-expertise est pratiquée dans le cas de choc minime....

Dominique, je suis d'accord avec toi, il y a peut être une chance sur 1000 d'avoir un contrôle voir un soucis sur des numéros retapés mais il existe et celui qui en fait les frais peut manger bon pour cela....

MASTERDOM a écrit:

Tu ne dois pas passer beaucoup de temps en leur compagnie. On commence généralement par faire une E.A.D. (Expertise à Distance avec photos numériques) transférées par mail au cabinet d'expertise. blabla blabla

S'il te plaît, Dominique, arrête de faire croire aux membres de ce forum qu'on peut vivre sur un nuage.


Les suites d'un accident ne sont pas expédiées toujours aussi rapidement que tu le dis ...

Donc : on arrête les mauvais conseils sur le forum, et on laisse les conneries à ceux qui ont les moyens de les assumer.

En effet, comme le dit Dominique, nous savons tous que la vente de cartons existe: voir vente CG R12 Gord sur E bay.
Il est clair que cette CG va permettre de faire revivre une autre en attente de papiers, mais à quel prix ? Quel risque encourt l'usager?

Fin de transmission pour ma part!!!!

Der Kommissar a écrit:

Donc : on arrête les mauvais conseils sur le forum, et on laisse les conneries à ceux qui ont les moyens de les assumer.

Vu le nombre de changement de caisse auquel on assiste dans notre milieu (suite corrosion), pourquoi alors tu n'as jamais rien dit avant?...

Pour ta gouverne, je n'ai jamais vu ou entendu parler de condamnations portant sur un numéro de série ou un numéro de plaque. D'ailleurs, ça me fait penser que la plaque losange de ta verte est à l'envers. Tu devrais la remettre à l'endroit, on ne sait jamais ...

MASTERDOM a écrit:

Vu le nombre de changement de caisse auquel on assiste dans notre milieu (suite corrosion), pourquoi alors tu n'as jamais rien dit avant?...

Parce qu'il est souvent trop tard.
Et puis les gens ne se posent pas de question :
Ils lisent Gazoline, où les changement de caisse sont -en effet- monnaie courante (enfin c'était souvent le cas il y a quelques années, quand je parcourais les pages de ce magazine indigeste), du coup ils font pareil.

Et puis, ils arrivent sur le forum tout farauds comme des gamins qui viennent d'apprendre à fumer ...

Ce ne doit être, ici, la mission de personne de briser le peu de joie qui émaille la vie morne de ces pauvres gars.

De toutes façons, on ne fait pas la morale à un type qui a passé 50 ans.

Et puis, je considère que c'est criminel d'empêcher quelqu'un de fumer après 80 ans, et qu'un gars qui en a plus de 50 a le droit de connaître la taule s'il n'y est jamais allé.

Mais là, sur ce topik lu par des ptit jeunes, laisser dire par un homme d'expérience comme toi, que "les flics s'en foutent", que "ça n'arrive jamais", non.

MASTERDOM a écrit:

Pour ta gouverne, je n'ai jamais vu ou entendu parler de condamnations portant sur un numéro de série ou un numéro de plaque.

Je suis heureux de savoir que tu n'as pas tout vu.
Une dernière fois, Dominique : maquiller une voiture n'est pas légal.

Der Kommissar a écrit:

Une dernière fois, Dominique : maquiller une voiture n'est pas légal.

Mais arrêtes donc de jouer la morale! Depuis quand changer la caisse d'une auto, c'est la "maquiller"?
Tu crois qu'Ojidé est entrain de maquiller sa R1327, ou que 2633 n'a pas droit de rouler?
Y'a des lustres que je vois faire ça, et c'est surement pas Gazoline qui l'a inventé.
Ca fait partie des méthodes de réparation.

La prochaine fois que tu auras affaire à la gendarmerie, demandes leur ce qu'ils en pensent. J'ai eu droit à ... "on s'en fout ... C.T. valide = autorisation de circuler".

Tiens comme ça ,le magnifique 12 break jaune qui est cour de restauration un peu plus haut ...la caisse elle vient d'où?

Le rôle de ce forum n'est pas d'encourager des pratiques illégales , cependant ,il est monnaie courante dans notre milieu d'avoir recours à ce genre de 'tour de passe passe" pour faire (re)vivre un véhicule .

Bien sûr ,il y aura des risques aux yeux de la loi .Mais il ne s'agit pas de rouler avec une TS en payant les taxes et les assurances d'une TL par exemple ,le truc c'est d'avoir un véhicule en tout points conforme sauf dans certains cas le n° frappé à froid .

Nombre de véhicules présent ici sont le fruit de mélange de 2 voir 3 autos au départ , la corrosion ayant fait son oeuvre entre temps .

Je pense ce débat un peu stérile et fort consomateur d'énergie ,qui serait plus utile ailleurs , chacun campant sur ses positions .

Je le répète ,en aucun cas l'Amicale n'incitera a des changements de caisse ou autres ,mais chacun fait ce qui lui plait chez lui .

Je tiens a rappeller "officiellement", qu'il est interdit de changer des numéro de serie sur une voiture ou de pratiquer toutes autres actions qui dénature la conformité originelle d'un véhicule, tel que changement de moteur pour un plus puissant, etc.....
C'est mon role d'administrateur et responsable du forum que de rappeller ces regles.

Pour info., vous pouvez trouver en concessions/succurçales des personnes habilitées à valider la conformité d'un véhicule suite à modification(s)*.
Personnellement, j'ai délivré 3 attestations en 2008.

* doivent être conforme(s) à un équipement d'origine.

MASTERDOM a écrit:

Pour info., vous pouvez trouver en concessions/succurçales des personnes habilitées à valider la conformité d'un véhicule suite à modification(s)*.
Personnellement, j'ai délivré 3 attestations en 2008.

* doivent être conforme(s) à un équipement d'origine.

Parfait !
Voici un post des plus utiles.
Merci, Dom.

Pour votre info, l'application du S.I.V. pour les véhicules d'occasion a été reporté au 15 Octobre 2009.
J'ai reçu une copie du communiqué du Ministère de l'intérieur ce matin.

Pour les C.G.C., certaines enseignes de C.T. attendent un logiciel de gestion du passage à 5 ans.

tiens Dom tu viens encore de faire remonter un sujet que je n'avais pas vu
sujet très délicat, pour ma part je dirais "sans commentaires", car si je rentre dans le débat c'est un coup à ce que je finisse par faire petter mes gallons ( m..de s'est vrai j'en ai pas)
Je dirais juste qu'a en croire la loie vaut mieux rouler avec une auto archicuite à laquelle on aurra greffé un kit carrosserie pour cacher un peu la misère que de rouler dans une auto ou l'on aura changé la caisse justement pour qu'il n'y ai plus de misère

en ce qui concerne les n° de série, chaque expert passé ds mon garage a commencé par ça, et j'en ai vu un paquet.
sans mettre en doute l'experience de masterdom, mais c'est pour dire que c'est pas pareil en fonction des experts.
il y a des années, on pouvait refrapper une caisse "donneuse" en laissant en evidence le n° d'origine .et en justifiant de sa provenance, ce n'est plus permis depuis longtemps.
de toute façon, on peut faire un passage aux mines à titre isolé, si on a la feuille des mines barrée rouge.

gilles95 a écrit:

... mais c'est pour dire que c'est pas pareil en fonction des experts.

Surement.
Si c'est un expert qui a 5 missions/jours, c'est pas non plus la même chose que celui qui en a 25.

Sur les modernes, le numéro de série est généralement visible au bas du pare brise. Sur des anciennes qui rouillent ... , après 15 ans, sans avoir touché à quoi que ce soit, on n'y voyait parfois plus rien!